1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales encadrent l’accès et l’utilisation de LCD Platform, ainsi que la souscription aux offres proposées. Elles s’appliquent aux propriétaires personnes physiques ou morales, aux conciergeries, aux gestionnaires de locations saisonnières et, pour les dispositions qui les concernent, aux autres utilisateurs autorisés.
Les services LCD Platform sont exclusivement destinés à la création, à l’exploitation et à la gestion d’une activité de location saisonnière. Toute souscription intervient donc pour les besoins de cette activité, quelle que soit la forme juridique ou le régime fiscal du client.
La création d’un compte ou la souscription à une offre implique l’acceptation des présentes conditions dans leur version en vigueur à la date de la commande.
2. Identification du prestataire
LCD Platform est édité par Frédéric Husson EI, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise, SIRET 482 176 740 00033, domicilié 121 rue Maurice Burrus, 68160 Sainte-Croix-aux-Mines, France.
Téléphone : 07 54 27 07 77
E-mail : contact@lcd-platform.fr
Les informations complémentaires figurent dans les mentions légales .
3. Création et sécurité du compte
L’utilisation des fonctions de gestion nécessite la création d’un compte au moyen d’une adresse e-mail et d’un mot de passe ou d’un fournisseur d’authentification compatible, notamment Google ou Facebook.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à les maintenir à jour et à préserver la confidentialité de ses moyens d’authentification. Il doit informer rapidement LCD Platform de tout accès non autorisé ou de toute compromission suspectée.
4. Fonctionnalités et offres
LCD Platform permet notamment de gérer des logements, créer des sites internet, utiliser des domaines personnalisés, synchroniser des calendriers iCal, recevoir des réservations directes, organiser des interventions et gérer des équipes.
Les fonctionnalités, quotas de logements, domaines inclus, utilisateurs autorisés, frais de service et autres limites dépendent de l’offre sélectionnée. Le détail de l’offre choisi est présenté avant la commande et confirmé lors de la souscription.
Les fonctions expressément présentées comme futures, expérimentales ou en cours de déploiement ne sont pas comprises dans les engagements immédiats de LCD Platform.
5. Prix
Le prix mensuel de l’abonnement, les quotas et les éventuelles options sont ceux affichés sur la page Tarifs et dans le parcours de commande au moment de la souscription. Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les réservations directes donnent lieu aux frais de service correspondant à l’offre du propriétaire. Le pourcentage est affiché avant la souscription et dans l’interface concernée. Ces frais sont indiqués tout compris et incluent les frais de traitement du paiement par Stripe.
Toute acquisition, tout transfert ou toute option excédant le quota inclus dans l’offre fait l’objet d’un prix distinct présenté au client avant son paiement.
6. Paiement et facturation
Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. LCD Platform ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire. Le client autorise Stripe à débiter le moyen de paiement enregistré aux échéances prévues.
Une facture ou un justificatif est mis à disposition pour chaque paiement. Le client doit maintenir un moyen de paiement valide et des informations de facturation exactes.
Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne, sans rappel préalable, l’application de pénalités calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne le plus récent majoré de dix points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Une indemnisation complémentaire peut être demandée lorsque les frais réellement engagés sont supérieurs.
7. Durée, renouvellement et résiliation
L’abonnement est souscrit pour une période mensuelle sans engagement de durée. Il est renouvelé automatiquement à chaque échéance mensuelle jusqu’à sa résiliation.
Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. L’accès aux fonctions payantes reste ouvert jusqu’à cette date, sauf suspension pour motif légitime. Une période commencée n’est pas remboursée, sous réserve du dispositions légales impératives applicables.
8. Échec de paiement et suspension
En cas d’échec de paiement, Stripe peut effectuer de nouvelles tentatives et le client est invité à régulariser sa situation. L’abonnement peut rester temporairement accessible pendant son statut de paiement en retard.
Si l’abonnement devient inactif ou si l’impayé persiste, LCD Platform peut suspendre les fonctions payantes et rendre temporairement indisponibles les sites associés. La régularisation peut permettre leur réactivation lorsque l’abonnement retrouve un état actif.
9. Réservations directes et relations avec les voyageurs
LCD Platform fournit l’outil technique permettant au propriétaire de présenter son logement, recevoir une demande ou une réservation et traiter un paiement. Le contrat de séjour est conclu directement entre le propriétaire et le voyageur. LCD Platform n’est ni le loueur, ni le propriétaire, ni l’exploitant du logement.
Le propriétaire détermine ses tarifs, disponibilités, conditions d’annulation, règles de séjour, remboursements, taxes et obligations d’information. Il demeure responsable de l’exactitude de son annonce, de l’accueil du voyageur et de l’exécution du séjour.
10. Calendriers et prévention des doubles réservations
Les synchronisations iCal dépendent des flux fournis par des plateformes tierces, de leur fréquence de mise à jour et de leur disponibilité. Le propriétaire doit vérifier ses calendriers et reste responsable de ses disponibilités. LCD Platform ne peut garantir une synchronisation instantanée ni l’absence absolue de conflit entre plusieurs plateformes.
11. Domaines personnalisés
Selon l’offre, un ou plusieurs domaines peuvent être inclus. Au-delà du quota, l’acquisition ou le transfert est facturé séparément après présentation et acceptation du prix.
Toute commande reste soumise à la disponibilité du nom demandé, aux règles du registre concerné et à la validation des informations du titulaire. Le client garantit l’exactitude de ces informations et l’absence d’atteinte aux droits de tiers.
Lorsqu’un domaine est enregistré ou transféré pour le compte du client, LCD Platform intervient comme intermédiaire technique. Le maintien et le renouvellement du domaine inclus supposent un abonnement actif et un quota suffisant. Après la résiliation, le client doit demander son transfert ou prendre en charge son renouvellement avant son expiration.
12. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage notamment à :
- utiliser le service conformément à la loi et à sa destination ;
- ne pas compromettre la sécurité, l’intégrité ou les performances de la plateforme ;
- disposer des droits nécessaires sur les contenus, photos, marques et données qu’il transmet ;
- respecter les droits des voyageurs, intervenants et autres personnes concernées ;
- ne publier aucun contenu illicite, trompeur, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- respecter ses obligations fiscales, administratives et réglementaires liées à la location de ses logements.
13. Services tiers
Certaines fonctions reposent sur LWS, Stripe, Google, Meta et sur les fournisseurs de calendriers iCal choisis par l’utilisateur. Leur disponibilité peut dépendre de leurs propres infrastructures et conditions. LCD Platform ne répond pas des interruptions exclusivement imputables à ces services tiers, tout en mettant en œuvre les diligences raisonnables pour limiter leur impact.
14. Disponibilité, maintenance et évolution
LCD Platform met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour, incident, sécurité ou force majeure. Lorsque cela est possible, les opérations planifiées ayant un impact significatif sont annoncées à l’avance.
LCD Platform peut faire évoluer l’interface et les fonctionnalités. Une modification supprimant une caractéristique essentielle d’une offre en cours est portée à la connaissance du client dans un délai raisonnable.
15. Révision des prix
LCD Platform peut modifier ses prix et frais de service. Toute hausse applicable à un abonnement en cours est communiquée au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Le client peut résilier avant cette date ; à défaut, la poursuite de l’abonnement vaut acceptation du nouveau prix.
16. Responsabilité
LCD Platform répond des dommages directs résultant d’un manquement prouvé à ses obligations. Il ne répond pas des dommages résultant d’informations erronées fournies par l’utilisateur, d’un usage non conforme, d’un service tiers, d’un événement de force majeure ou des relations entre un propriétaire, un voyageur et un intervenant.
Sauf faute lourde, faute intentionnelle, dommage corporel ou disposition impérative contraire, la responsabilité totale de LCD Platform est limitée au montant payé par le client au titre de son abonnement au cours des douze mois précédant le fait générateur.
17. Propriété intellectuelle
LCD Platform, son identité visuelle, son logiciel, ses interfaces et ses composants restent la propriété de leur titulaire. L’abonnement confère uniquement un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utilisation pendant sa durée.
L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu’il transmet et accorde à LCD Platform les autorisations strictement nécessaires à leur hébergement, leur traitement, leur adaptation technique et leur affichage dans le cadre du service.
18. Données personnelles
Les traitements de données personnelles et les rôles respectifs de LCD Platform et des propriétaires sont décrits dans la politique de confidentialité .
19. Suspension et fermeture du compte
LCD Platform peut suspendre ou fermer un compte en cas de risque de sécurité, d’usage illicite, de fraude, de violation grave ou répétée des présentes conditions ou d’impayé persistant. Le client est informé et invité à régulariser lorsque les circonstances le permettent.
À la fin du contrat, le client doit récupérer les contenus et informations dont il souhaite conserver une copie. Certaines données peuvent être conservées pendant les durées légales précisées dans la politique de confidentialité.
20. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client est invité à adresser d’abord une réclamation écrite à contact@lcd-platform.fr afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
21. Contact
Toute question relative au service ou aux présentes conditions peut être adressée à contact@lcd-platform.fr ou transmise depuis le formulaire de contact .